RESIDENCE CANNES ETOILE

Tél : 04.83.86.24.22

Nous contacter


Consultez ici les   REGLES DE VIE

DOCUMENTS RESERVES AUX COPROPRIETAIRES

Comptes-rendus Assemblée Générale
 

 

      ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MARS 2005    

 

A dministrateur de B iens B ureau d’ A ffaires   GESTION   SYNDIC DE COPROPRIETES TRANSACTIONS   Gérard LOMEDICO   336/1, Chemin de Provence 06250 MOUGINS   Tèl.      04 92 18 70 70 Fax     04 92 18 70 75 Voit.     06 16 25 05 87   E-mail : abbagest@aol.com   N/Réf : Cannes Etoile V/Réf.   Assemblée 2005

                                                                            

PROCES VERBAL

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

RÉSIDENCE «CANNES ETOILE"

181, Voie Julia

06250 MOUGINS

 

 

 

     

 

Le mercredi 30 mars 2005 à 17 h 30 s’est tenue l’assemblée générale de la Copropriété « CANNES ETOILE » sur place dans la salle de Fitness – 181, Voie Julia 06250 MOUGINS , sur convocation du syndic en exercice et conformément à la réglementation.

 

Au début de la réunion est établie une feuille de présence faisant apparaître :

 

PRESENTS ET REPRESENTES:  65 Copropriétaires totalisant 63804/100000 tantièmes. 

ABSENTS NON REPRESENTES : M ou Mme ALQUEZAR Joël (877), M ou Mme AUGEARD Jacques (42), Mr AUSTRUY François (616), M ou Mme BARRACHINA Pierre-Marie (555), M ou Mme BEAUCHENE (849), M ou Mme BEVANCON (580), M ou Mme BILLOT J.Pascal (600), M ou Mme BONGART Irvin (603), M ou Mme CAMBILLAU (732), INDIVIS CAROLIAN PROPERTIES (1 337), Mme CESNEAU-CATTELAIN Cl. (407), M ou Mme CLAVEAU (552), Mr CONDAMIN(45), Mr DUBOIS Rémy (42), M ou Mme DUSSAIX Alain (655), Mr ELEGANT Pierre (763), Mr EVANS David (832), Mr FABIANO Dominique (12), M ou Mme FERRON (1 967), M ou Mme GEBB (746), M ou Mme GENEVILLE Robert (550), M ou Mme GILLET Patrick (897), Mr GRECH Roland (1 026), Mme GUILLERMARD Danielle (765), M ou Mme HAUGEN Stein (843), M ou Mme HAZET (684), Mme HUYBRECHTS ou M. PRIOU (742), M ou Mme ISOLA Antonio (481), Mme JARLSHOI Kirsten (550), M ou Mme KOJFER Pierre (1 380), Mme LE COUTEULX Jacqueline (1 053), Mme LEFEVRE (847), M ou Mme LINDGREN Bernhard (1 238), Mr LONG Thierry (662), Mr NYS Benoit (1 999), M ou Mme OLIVER Robin (408), Mme PAULUZZI Marie-Antoinette (592), M ou Mme PENICHON Michel (431), Mlle PEYSALE Sandrine (65), M ou Mme QUINN John (753), M ou Mme RICCI-BITTI ou HANFLAND (986), M ou Mme RICHARD Alban (751), M ou Mme ROSENHEK (1 466), Mme ROUSSEL(58), S.A. SEC (548), Sté. SEFITEC (39), M ou Mme SENO Joseph (45), S.N.C. SETIG (50), Mr SKAJ Curt (1 203), M ou Mme TARABISHI Bader (931), Mr TOUZELET (453), Mr VAN EENOO Alain (273), Mme VERSLYPE Valérie (615) soit 53 Copropriétaires totalisant 36 196/ 100 000 tantièmes.

 

Avant de commencer, le syndic souhaite la bienvenue aux nouveaux résidants qui assistent pour la première fois à l’assemblée générale. Il présente ensuite M. BRENEK, le nouveau régisseur qui prendra ses fonctions dans quelques jours. Celui-ci se présente également et répond à quelques questions. Une question est ensuite posée à propos du départ du précédent gardien et les explications sont données.

 

Sont élus successivement à l’unanimité des présents et représentés :

 

PRESIDENT DE SEANCE :        Monsieur DEMOLY Jean

SCRUTATRICE :                       Madame TUAILLON Carole (SCI BLUE BIRD)

SECRETAIRE :                         Monsieur LOMEDICO Gérard

 

IL EST PASSE A L’ORDRE DU JOUR

 

1° - Approbation des comptes de l'exercice 2004

 

Le dossier complet des comptes et un compte-rendu de gestion ont été adressés à chaque copropriétaire avec la convocation pour l’assemblée. Le conseil syndical a vérifié les comptes et un copropriétaire s’est également présenté pour vérifier les comptes comme la convocation en précisait la possibilité. M. DEMOLY donne lecture du rapport d’activités du conseil syndical et le commente. Ce rapport est joint en annexe. M.EICH intervient pour commenter la vérification des comptes qu’il a effectuée. Le dépassement du budget provient de la finition des travaux de piscine (les dépenses de l’an dernier étaient inférieures aux prévisions sur ce poste), de la réalisation des travaux de sécurisation de la piscine, d’une augmentation importantes des charges sociales, et des frais relatifs à des ruptures de canalisations. Une économie de 10.000 euros a été faite sur le budget courant ce qui a permis de réaliser un certain nombre d’interventions.

Les dépenses d’électricité sont en baisse (4%) et les dépenses d’eau également (- 13 %). Le compte « sinistres » devra être explicité précisément et régularisé de manière définitive. Le budget 2005 est en augmentation (et correspond aux besoins et aux souhaits de la copropriété) pour éviter un complément de charges en fin d’année. La Copropriété est de plus en plus exigeante avec les entreprises (Nettoyage et espaces verts) ce qui occasionne des suppléments aux contrats. La création de la rocaille à l’entrée de la résidence est longuement commentée et critiquée. Les charges de fonctionnement, après une baisse constatée par rapport à la précédente gestion, ont été stables pendant deux ans (Les compléments à payer sont dus à la réalisation de travaux et non aux charges courantes). Pour 2005, une augmentation du budget pour les charges courantes est prévue.

 

RÉSOLUTION N° 1

 

«  L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes de charges et les comptes individuels de chaque copropriétaire pour l’exercice 2004 dont le dossier complet a été adressé à chacun d’eux avec la convocation pour l’assemblée générale.  »

 

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100 000  tantièmes.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0/100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 1 mise aux voix est adoptée   à la majorité des voix exprimées par 65 copropriétaires totalisant 63 804/100 000 tantièmes.

 

L’arrivée de Mme ROUSSEL et de M. CONDAMIN a pour effet de porter la participation à l’assemblée à 67 copropriétaires présents et représentés totalisant 63907/100000°.

 

2° - Quitus de gestion au syndic.

 

Le Président explique la différence entre l’approbation des comptes et le quitus. Il s’agit d’approuver tous les actes du syndic dans le cadre de sa gestion.

 

RÉSOLUTION N° 2

 

«  "L'assemblée générale donne quitus à Monsieur LOMEDICO - ABBA GESTION pour sa gestion concernant l'exercice 2004."

 

Se sont abstenus : S.C.I. BLUE BIRD (864), Mr JUFFIN Frédéric (633), M ou Mme MORIN Bernard (1 231), Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), Mme TRONQUART Marie-Dominique (544), Mr VON BANK Gérard (2 017), Mr WIART David (553)  soit 7 copropriétaires totalisant 6 850/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme ANDRES J. Claude (1 085), Mme BONGI Nicole (580), Mme BRIOT Jeanine (631), M ou Mme DEMOLY Jean (1 868), M ou Mme GARDIE Jean Luc (979), M ou Mme PERRY Antoine (1 092), M ou Mme SILLETTI Duilio (2 022), M ou Mme THEOPHRASTE (734), M ou Mme VIVOT Christian (610), M ou Mme WOUTERS Wilhelmus (1 301)  soit 10 copropriétaires totalisant 10 902/100 000 tantièmes

 

Cette RESOLUTION N° 2 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 50 copropriétaires totalisant 46 155/100 000 tantièmes.

 

3°- Présentation et vote du budget prévisionnel pour les charges courantes de l'exercice 2005 proposé pour un montant total de 267.000 euros.

 

Le projet de budget prévisionnel élaboré avec le conseil syndical était joint à la convocation de l’assemblée, avec comparatif du budget précédent. Quelques postes du budget sont explicités puis il est passé au vote.

RESOLUTION N° 3

 

« L’assemblée générale vote le budget prévisionnel pour les charges courantes et les petits travaux de maintenance de l’exercice 2005 proposé pour un montant total de 267.000 €. qui sera appelé en 4 provisions trimestrielles identiques représentant chacune 25 % du budget, exigibles au 1 ^er janvier 2005, 1 ^er avril 2005 (déjà émises), 1 ^er juillet 2005 et 1 ^er octobre 2005.»

 

Se sont abstenus : M ou Mme ANDRES J. Claude (1 085), S.C.I. BLUE BIRD (864), INDIVIS GUYOT (618), M ou Mme HASCOET Jean-Philippe (1 034), M ou Mme HUGER René (1 695), Mr JUFFIN Frédéric (633), Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), S.C.I. R.H. (69), M ou Mme THEOPHRASTE (734), Mme TRONQUART Marie-Dominique (544), M ou Mme VALENTIN Jean-Marie (1 175), M ou Mme VIVOT Christian (610), Mr VON BANK Gérard (2 017), Mr WIART David (553)  soit 14 copropriétaires totalisant 12 639/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme AIMON Yves (847), Mme BRIOT Jeanine (631), Mme CHAULASSEL Blandine (606), Sté. CONDOR (1 546), M ou Mme DEVLIEGER Jean-Jacques (1 053), M ou Mme GARDIE Jean Luc (979), Mme GENNARO Robert (1 084), M ou Mme JURA Victor (1 950), Mme LEPAGE (814), M ou Mme PERRY Antoine (1 092), M ou Mme SCHULTZ Charles (857), M ou Mme VICKERS Steven (838)  soit 12 copropriétaires totalisant 12 297/100 000 tantièmes

 

Cette RESOLUTION N° 3 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 41 copropriétaires totalisant 38 971/100 000 tantièmes.

 

4°- Présentation et vote d’un budget prévisionnel provisoire de l'exercice 2006   proposé pour un montant total de 267.000 €.  

 

Conformément aux dispositions de l’article 43 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Il s’agit en effet désormais de voter le budget avant le début de l’exercice.

 

RESOLUTION N° 4

 

« L’assemblée générale vote un budget prévisionnel provisoire pour les charges courantes et les petits travaux de maintenance de l’exercice 2006 proposé pour un montant total de 267.000 €. qui sera appelé en 4 provisions trimestrielles identiques représentant chacune 25 % du budget, exigibles au 1 ^er janvier 2006, 1 ^er avril 2006, 1 ^er juillet 2006 et 1 ^er octobre 2006. Ce budget pourra être confirmé, complété ou modifié lors de la prochaine assemblée générale.»

 

 

Se sont abstenus : M ou Mme ANDRES J. Claude (1 085), S.C.I. BLUE BIRD (864), INDIVIS GUYOT (618), M ou Mme HASCOET Jean-Philippe (1 034), M ou Mme HUGER René (1 695), Mr JUFFIN Frédéric (633), Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), S.C.I. R.H. (69), M ou Mme THEOPHRASTE (734), Mme TRONQUART Marie-Dominique (544), M ou Mme VALENTIN Jean-Marie (1 175), M ou Mme VIVOT Christian (610), Mr VON BANK Gérard (2 017), Mr WIART David (553)  soit 14 copropriétaires totalisant 12 639/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme AIMON Yves (847), Mme BRIOT Jeanine (631), M ou Mme DEVLIEGER Jean-Jacques (1 053), M ou Mme GARDIE Jean Luc (979), M ou Mme JURA Victor (1 950), M ou Mme PERRY Antoine (1 092), M ou Mme SCHULTZ Charles (857)  soit 7 copropriétaires totalisant 7 409/100 000 tantièmes

 

Cette RESOLUTION N° 4 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 46 copropriétaires totalisant 43 859/100 000 tantièmes.   

 

 

 

5°- Mandat du syndic 

 

Les honoraires seront désormais prélevés trimestriellement.

 

RESOLUTION N° 5

 

« L’assemblée générale désigne Monsieur LOMEDICO - ABBA GESTION en nom  propre ou sous forme de société comme syndic de la copropriété pour une durée d’un an et autorise le Président de l’assemblée générale à signer le contrat de mandat proposé et joint à la convocation, dont les termes et conditions sont acceptés sans réserve. »

 

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme ANDRES J. Claude (1 085), M ou Mme THEOPHRASTE (734), M ou Mme VIVOT Christian (610)  soit 3 copropriétaires totalisant 2 429/100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 5 mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de64copropriétaires totalisant61 478/100 000 tantièmes.

 

6° - Conseil syndical

 

Sont candidats : Mesdames LOREFICE, ROEBUCK, TUAILLON(SCI BLUE BIRD),  et Messieurs CHETRIT, DEVLIEGER, EICH, FEDERZONI, GENNARO.

 

RÉSOLUTION N° 6

 

« L'assemblée générale désigne comme membres titulaires du conseil syndical pour une durée d’un an Mesdames LOREFICE, ROEBUCK, TUAILLON(SCI BLUE BIRD) et Messieurs CHETRIT, DEVLIEGER, EICH, FEDERZONI et GENNARO.»

 

Candidature de M. DEVLIEGER  : Se sont abstenus : S.C.I. BELLAVISTA - Mme EICH F. (931), Mme BRIOT Jeanine (631), M ou Mme GOUTTIERE-DELACROIX Cl. (550), S.C.I. GUETOU (1 121), Mr JUFFIN Frédéric (633), M ou Mme KAPS Bernard (1 978), Mme LEGRAND (1 047), M ou Mme MANZINO J.J. (1 734), M ou Mme QUENOLLE Jean (839), Mr WIART David (553)  soit 10 copropriétaires totalisant 10 017/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : Mme BONGI Nicole (580), M ou Mme CONDAMIN-LHERMET (45), M ou Mme DE FLOGNY Michel (464), M ou Mme DEMOLY Jean (1 868), M ou Mme FERRAGUT Carlos (1 120), S.C.I. MARINA BOAT (45), M ou Mme MOCH Gérard (617), M ou Mme OBERLING Rodolphe (811), Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), Mme RODENBACH Heidemarie (1 921), M ou Mme SILLETTI Duilio (2 022), Mr VON BANK Gérard (2 017), M ou Mme WOUTERS Wilhelmus (1 301)  soit 13 copropriétaires totalisant 13 819/100 000 tantièmes.

 

 

Cette candidature mise aux voix recueille l’approbation de 44 copropriétaires totalisant40071/100000 tantièmes Elle est rejetée en première lecture, la majorité requise étant celle de l’article 25 (majorité absolue). Elle est acceptée en deuxième lecture à la majorité relative, conformément à la réglementation.

 

Candidature de M. GENNARO  : Se sont abstenus : Mme BONGI Nicole (580), Mme BRIOT Jeanine (631), M ou Mme CONDAMIN-LHERMET (45), M ou Mme DE FLOGNY Michel (464), M ou Mme DEMOLY Jean (1 868), M ou Mme FERRAGUT Carlos (1 120), S.C.I. MARINA BOAT (45), M ou Mme OBERLING Rodolphe (811), Mme RODENBACH Heidemarie (1 921), M ou Mme SILLETTI Duilio (2 022), Mr WIART David (553), M ou Mme WOUTERS Wilhelmus (1 301)  soit 12 copropriétaires totalisant 11 361/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme LASSERRE (849), M ou Mme MANZINO J.J. (1 734)  soit 2 copropriétaires totalisant 2 583/100 000 tantièmes.

 

Cette candidature mise aux voix recueille l’approbation de 53 copropriétaires totalisant49963/100000 tantièmes Elle est rejetée en première lecture, la majorité requise étant celle de l’article 25 (majorité absolue). Elle est acceptée en deuxième lecture à la majorité relative, conformément à la réglementation.

 

 

 

Candidature de M. DEMOLY : Se sont abstenus : Mme BRIOT Jeanine (631), Mr DUPONT Bernard (1 287), Mr LEVAILLANT J. Claude (847), M ou Mme MAAS Georges (1 280), M ou Mme NOEL Pierre (830), M ou Mme RAISON (1 405), M ou Mme SCHNEIDER Ernest (443), Sté. SEMADRA (609)  soit 8 copropriétaires totalisant 7 332/100 000 tantièmes.

 

 

 

Ont voté contre : M ou Mme AIMON Yves (847), M ou Mme ANDRES J. Claude (1 085), Mme CHAULASSEL Blandine (606), Sté. CONDOR (1 546), M ou Mme DEVLIEGER Jean-Jacques (1 053), Mme GENNARO Robert (1 084), INDIVIS GUYOT (618), M ou Mme HASCOET Jean-Philippe (1 034), M ou Mme HUGER René (1 695), M ou Mme JURA Victor (1 950), Mme LEPAGE (814), S.C.I. R.H. (69), M ou Mme SCHULTZ Charles (857), M ou Mme THEOPHRASTE (734), M ou Mme VALENTIN Jean-Marie (1 175), M ou Mme VICKERS Steven (838), M ou Mme VIVOT Christian (610)  soit 17 copropriétaires totalisant 16 615/100 000 tantièmes.

 

Cette candidature mise aux voix recueille l’approbation de 42 copropriétaires totalisant39960/100000 tantièmes Elle est rejetée en première lecture, la majorité requise étant celle de l’article 25 (majorité absolue). Elle est acceptée en deuxième lecture à la majorité relative, conformément à la réglementation.

 

M. DEMOLY remercie les copropriétaires d’avoir voté pour lui mais pour éviter des dissensions au sein du conseil syndical qui seraient préjudiciables au bon fonctionnement de la copropriété, il préfère donner immédiatement sa démission. Plusieurs copropriétaires s’expriment pour regretter cette décision.

 

7°- Provisions pour travaux.    

 

RESOLUTION N° 7

 

« L'assemblée  générale  décide de ne pas constituer de provision en  vue  de  faire  face  aux  travaux  d'entretien ou  de  conservation  des  parties  communes  et des éléments d'équipements communs  susceptibles  d'être nécessaires dans les prochaines années mais non encore décidés par l'assemblée générale. »

 

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100 000 tantièmes.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0/100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 7 mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de 67 copropriétaires totalisant 63 907/100 000 tantièmes

 

8°-   Trésorerie.

 

RÉSOLUTION N° 8 – A

 

 

« L’assemblée générale fixe à 1.000 euros le montant des contrats ou marchés à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire. »

 

Se sont abstenus  : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

Ont voté contre  : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 8 – A   mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de 67 copropriétaires totalisant 63 907 / 100 000 tantièmes.

 

RÉSOLUTION N° 8 – B

 

 

« L’assemblée générale fixe à 1.500 euros le montant des contrats ou marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. »

 

Se sont abstenus  : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

Ont voté contre  : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 8 – B   mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de 67 copropriétaires totalisant 63 907 / 100 000 tantièmes.

 

9° - Réfection des paliers d’étages, des cages d’escaliers et des éclairages.

 

M. DEMOLY explique l’origine de cette question, à savoir le souci d’une amélioration des parties communes conformément aux demandes de copropriétaires. A ce sujet, il est précisé que la réfection de toutes les entrées à été finalement réalisée dans un souci d’harmonisation, pour ne pas pénaliser certains copropriétaires et parce que cela s’est avéré nécessaire. Une présentation du dossier des travaux est faite. 3 devis ont été établis sur un descriptif identique et ont été négociés par M. GENNARO.  Une longue discussion a lieu à propos de ces travaux, de l’enveloppe budgétaire nécessaire et de l’incidence que cela aura sur le montant total que les copropriétaires auront à payer.

 

 

RÉSOLUTION N° 9 – A

 

 

« L’assemblée générale décide de faire réaliser les travaux de réfection des paliers d’étages (peintures, revêtements muraux et éclairages . L’assemblée fixe à 65.000 euros l’enveloppe budgétaire maximale à prévoir pour ces travaux. »

 

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

Ont voté contre : S.C.I. BLUE BIRD (864), Mr JUFFIN Frédéric (633), M ou Mme LASSERRE (849), M ou Mme LOREFICE Pascal (782), M ou Mme MANZINO J.J. (1 734), M ou Mme PERRY Antoine (1 092), Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), Mme TRONQUART Marie-Dominique (544), Mr WIART David (553)  soit 9 copropriétaires totalisant  8 059 / 100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 9 – A   mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 55 848 / 100 000 tantièmes.

 

RÉSOLUTION N° 9 – B

 

« L’assemblée générale donne mandat au syndic et au conseil syndical pour faire établir d’autres devis et choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux dans la limite budgétaire ci-dessus fixée. L’assemblée générale décide que le financement de ces travaux dont l’exécution devra commencer au cours du 4° trimestre 2005 sera assuré par l’émission d’un appel de fonds exigible immédiatement mais qui sera émis en 2 provisions de 50 % chacune émises le 1° octobre 2005 et le 1° janvier 2006 »

 

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0 / 100 000 tantièmes.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant  0 / 100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 9 – B   mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de 67 copropriétaires totalisant 63 907 / 100 000 tantièmes.

 

10° - Réception TV.

 

Le projet est présenté par M. DEVLIEGER. Actuellement, 2 systèmes existent à Cannes Etoile : un réseau Hertzien pour les chaînes « traditionnelles » et 1 réseau par satellite (Astra et Hot Bird) pour Canal satellite et TPS. L’installation est obsolète et ne peut actuellement plus évoluer. Le coût de l’installation est compris entre 15000 et 19000 euros soit environ 70 euros en moyenne par logement, payables soit comptant, soit sous forme de leasing (5 euros par mois pendant 5 ans et par logement). L’ADSL et la Télévision Numérique Terrestre ne permettent de recevoir qu’un nombre très limité de chaînes. Pour éviter la prolifération d’antennes paraboliques individuelles, en attendant le développement des nouvelles techniques, il convient de prendre une décision sur l’installation collective.

RÉSOLUTION N° 10

 

« L’assemblée générale décide de faire réaliser cette année les travaux de réfection totale des installations de réception TV et choisit l’entreprise A.C.M.E. qui les réalisera selon les coûts annoncés. L’assemblée générale décide de souscrire un contrat de maintenance des installations de réception TV et choisit l’entreprise A.C.M.E. qui a été retenue pour la réalisation des travaux de réfection. L’assemblée générale décide que ces travaux seront financés au moyen de la souscription d’un contrat de location - entretien sur la base d’un montant maximal de 4,96 euros par mois et par logement pendant 5 ans (comprenant l’installation du matériel et sa maintenance) puis ensuite  1,99 euros par mois pour le seul contrat de maintenance. »

 

 

 

 

Se sont abstenus : Mme TRONQUART Marie-Dominique (544), M ou Mme VALENTIN Jean-Marie (1 175)  soit 2 copropriétaires totalisant 1 719 / 100 000 tantièmes.

Ont voté contre : Mr POMAS R ou Mlle ILLE S. (1 008), Mr WIART David (553)  soit 2 copropriétaires totalisant  1 561 / 100 000 tantièmes.

 

Cette RESOLUTION N° 10 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 63 copropriétaires totalisant 60 627 / 100 000 tantièmes.

 

Informations sur les travaux à réaliser sur les ascenseurs  : ils devront être réalisés entre 2008 et 2018 et feront l’objet d’une étude globale et d’une négociation avec plusieurs ascensoristes.

 

Informations sur la procédure  : nous sommes dans l’attente d’une date d’audience sur la procédure au fond engagée pour obtenir le versement de sommes complémentaires à la provision déjà allouée par le Tribunal dans le cadre de l’affaire relative à l’effondrement de la falaise.

 

Questions diverses pouvant donner lieu à débat mais ne  pouvant donner lieu à aucun vote : aucune question n’est posée.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à  21 h 45.

 

**************

Extrait article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :

 

Les  actions  qui  ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales   doivent   à  peine  de  déchéance,  être  introduites  par  les copropriétaires  opposants  ou  défaillants,  dans  un délai de deux mois à compter  de  la  notification  des dites  décisions  qui leur est faite à la diligence  du  syndic,  dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée  générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux  décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26  est  suspendue jusqu'à  l'expiration  du  délai  mentionné à la première phrase du présent alinéa.

 

N.B.  il  est  rappelé  que  la  contestation  des décisions des assemblées générales  ne  se  fait pas par lettre recommandée avec accusé de réception adressée  au syndic mais par assignation du syndicat des copropriétaires au Tribunal de Grande Instance dont dépend la copropriété.

 

LE  PRESIDENT	LE SECRETAIRE	LA SCRUTATRICE
Monsieur DEMOLY Jean	Monsieur LOMEDICO Gérard	Madame TUAILLON Carole                 SCI BLUE BIRD

 

 

ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MARS 2006

                                                                                                 

 

A dministrateur de   B iens B ureau d’ A ffaires      GESTION   SYNDIC DE COPROPRIETES TRANSACTIONS   Gérard LOMEDICO   336/1, Chemin de Provence 06250 MOUGINS       Tél.      04 92 18 70 70 Fax      04 92 18 70 75 Voit.     06 16 25 05 87   E- mail : abbagest@aol.com   N/Réf. V/Réf.

 

Mougins, le 30 /03/2006                              

                                                

 

 

PROCES-VERBAL

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 

COPROPRIETE « CANNES ETOILE »

181 VOIE JULIA

06250 MOUGINS

 

Ont voté contre : Mmes ou MM. BONGI(580) CHAULASSEL(606) DEMOLY(1868) GUETOU(1121) JUFFIN(633) KAPS(1978) MANZINO(1734) MOCH(617) R.H.(69) RAISON(1405) RODENBACH(1921) ROUSSEL(58) SEC(548) SILLETTI(2022) TRONQUART(544) VILLALARD(603)  soit 16 copropriétaires totalisant  16307/100000 tantièmes.

La candidature de Monsieur DEMOLY comme président de séance recueille l’approbation de 24 copropriétaires totalisant 25126/100000 tantièmes (Se sont abstenus : S.C.I. BELLAVISTA(931) BONGART(603) HASCOET(1034) HAZET(684) KOJFER(1380) LASSERRE(849) LINDGREN(1238) LOREFICE(782) MARINA BOAT(45) PERRY(1092) QUENOLLE(839) ROEBUCK(595) THIEBLEMONT(979) TOUZELET(453) WIART(553)  soit 15 copropriétaires totalisant 12057/100000 tantièmes. Ont voté contre : M ou Mme AIMON(847) BOUSCH(1758) CLAVEAU(552) DEVLIEGER(1053) DUPONT(1287) ELEGANT(763) FEDERZONI(745) GENNARO(1084) GOUTTIERE.DELACROIX(550) GUYOT(618) JURA(1950) LEFEVRE(847) LEPIC(275) MAAS(1280) MORIN(1231) NOEL(830) SCHNEIDER(443) SEMADRA(609) THEOPHRASTE(734) VALENTIN(1175)  soit 20 copropriétaires totalisant 18631/100000 tantièmes

SCRUTATEURS :             Monsieur FEDERZONI Pierre , élu à l’unanimité des présents et représentés

Monsieur MORIN Bernard , élu à l’unanimité des présents et représentés

SECRETAIRE :                Monsieur LOMEDICO Gérard , élu à l’unanimité des présents et représentés

Après avoir ouvert la séance et avant de commencer, le Président propose une modification de l’ordre des questions pour faire passer la question n° 13 relative au poste du gardien après la question n° 6 relative au budget 2007, ce qui est accepté par l’assemblée.

  IL EST PASSE A L’ORDRE DU JOUR

1°- Approbation des comptes de l'exercice du 1 ^er janvier 2005 au 31 décembre 2005

Le dossier complet des comptes et un compte-rendu de gestion ont été adressés à chaque copropriétaire avec la convocation pour l’assemblée. Le conseil syndical a vérifié les comptes et rend compte de ses observations. Par ailleurs, aucun copropriétaire ne s’est présenté pour vérifier les comptes comme la convocation en précisait la possibilité.  M. Eich prend la parole pour commenter les comptes de l’exercice 2005 qui comprennent des charges courantes et l’imputation de travaux, notamment la réfection des paliers et du réseau de distribution TV. Une longue et houleuse discussion a lieu à propos des travaux de peinture et du nombre de couches prévues et réalisées. Les travaux seront réceptionnés le 4 avril prochain et la facturation sera comparée au devis et au descriptif des travaux. Le peintre a proposé de réaliser une couche supplémentaire de laque sur les portes palières de ceux qui le souhaitent qui pourront faire réaliser ce travail pour un coût de 60 €. Afin de clore la discussion qui s’éternise, le syndic propose que les portes palières des appartements qui n’ont pas été peintes le soient dès que possible, ce qui est approuvé. Les travaux de réfection du réseau TV ont été réalisés en totalité et la dépense a été imputée pour moitié sur les comptes 2005, pour moitié sur les comptes 2006, ce qui fait l’objet de la question n° 15 ci-dessous. Les comptes comportent également un certain nombre de régularisations portant sur des comptes anciens, provenant de la précédente gestion et qui ont été cette année définitivement soldés. Une pompe doseuse de chloration automatique de la piscine a été installée. Le contrat du pisciniste a été résilié et le gardien a été chargé depuis le mois de juillet de l’entretien quotidien de la piscine.

RESOLUTION N° 1

Se sont abstenus : Mmes ou MM. BONGI(580) DEMOLY(1868) DEVLIEGER(1053) ELEGANT(763) GENNARO(1084) JURA(1950) PALANGUE(1056) SILLETTI(2022) VILLALARD(603) VON BANK(2017) WIART(553)  soit  11 copropriétaires totalisant 13549/100000  tantièmes.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 1 mise aux voix est adoptée   à la majorité des voix exprimées par 48 copropriétaires totalisant 42265/100000 tantièmes.

2°- Quitus de gestion au syndic pour la période du 1 ^er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

RESOLUTION N° 2

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 2 mise aux voix est adoptée   à l’unanimité des voix exprimées par  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

3°) Mandat du syndic.

Après quelques années qui ont permis à chacun de juger sa gestion, le syndic avait sollicité cette année un mandat de deux ans mais pour éviter des pertes de temps à l’assemblée, accepte de solliciter un mandat d’un an. Le syndic confirme que les honoraires sur travaux sont de 2%.

RESOLUTION N° 3

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 3 mise aux voix est adoptée   à la majorité absolue de 59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

4°- Conseil syndical.

Sont candidats : Mesdames LOREFICE et ROEBUCK et Messieurs CHETRIT, DEVLIEGER, EICH, FEDERZONI et MORIN.

M. DEVLIEGER commente le compte-rendu des activités du conseil et détaille les actions menées en 2005 par chacun des membres pour l’intérêt de la copropriété.

RÉSOLUTION N° 4

Candidatures de Mesdames LOREFICE et ROEBUCK et de Monsieur FEDERZONI : Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième. Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième. Ces CANDIDATURES mises aux voix sont adoptées   à la majorité absolue de 59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

Candidature de Monsieur CHETRIT : Se sont abstenus : Mme TRONQUART Marie-Dominique soit 1 copropriétaire totalisant 544/100 000 tantièmes. Ont voté contre : Mmes ou MM BONGI(580) DEMOLY(1868) SILLETTI(2022) VILLALARD(603) soit 4 copropriétaires totalisant 5073/100000 tantièmes. Cette CANDIDATURE mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de54 copropriétaires totalisant50 197/100 000 tantièmes.

Candidature de Monsieur DEVLIEGER : Cette CANDIDATURE mise aux voix recueille l’approbation de 47 copropriétaires totalisant47668/100000 tantièmes. (Se sont abstenus : Mmes ou MM PALANGUE(1056) ROUSSEL(58) TRONQUART(544) VON BANK(2017)  soit 4 copropriétaires totalisant 3675/100000 tantièmes. Ont voté contre : Mmes ou MM. BONGI(580) DEMOLY(1868) SILLETTI(2022) VILLALARD(603)  soit 4 copropriétaires totalisant 5073/100 000 tantièmes.

Elle est rejetée en première lecture, la majorité requise étant celle de l’article 25 (majorité absolue). Conformément à la réglementation, cette résolution ayant recueilli l’approbation de copropriétaires totalisant plus du tiers de voix de toute la copropriété, il est procédé immédiatement à un second vote.

Mise aux voix, elle est acceptée en deuxième lecture à la majorité des voix exprimées par 43 copropriétaires totalisant   43890/100000  tantièmes, conformément à la réglementation.

Se sont abstenus : Mmes ou MM PALANGUE(1056) ROUSSEL(58) TRONQUART(544) VON BANK(2017)  soit 4 copropriétaires totalisant 3675/100000 tantièmes. Ont voté contre : Mmes ou MM. BONGI(580) CHAULASSEL(606) DEMOLY(1868) MOCH(617) RAISON(1405), SEC(548) SILLETTI(2022) VILLALARD(603)  soit 8 copropriétaires totalisant 8 249/100 000 tantièmes.

Candidatures de Monsieur EICH et de M MORIN (Se sont abstenus : Mmes ou MM BONGI(580) DEMOLY(1868) SILLETTI(2022) VILLALARD(603)  soit 4 copropriétaires totalisant 5 073/100 000 tantièmes. Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes. Ces CANDIDATURES mises aux voix sont adoptées à la majorité absolue de55 copropriétaires totalisant50741/100000 tantièmes.

5°- Présentation et vote du budget prévisionnel pour les charges courantes et les petits travaux de maintenance de l'exercice du 1 ^er janvier 2006 au 31 décembre 2006 proposé pour un montant total de 283.000 €.

Le projet de budget établi avec le conseil syndical était joint au dossier de convocation de l’assemblée générale, avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté. Le montant de 283.000 € comprend notamment la deuxième moitié des travaux de réfection des peintures intérieures et de réfection du réseau de réception TV. Compte tenu de l’appel de fonds pour travaux émis en janvier pour un total de 32.500 €, le solde à appeler en 2006 est de 250.500 €.

RESOLUTION N° 5

11° - Réfection de la peinture des cages d’escaliers.  

Après les travaux de réfection des revêtements des halls d’entrée et des paliers d’étages, la rénovation des parties communes intérieures pourra être terminée avec la réfection des peintures des cages d’escaliers.

                                                                          RÉSOLUTION N° 11 - A

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme SCHNEIDER soit 1 copropriétaire totalisant  443/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 11 - A mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 55371/100000 tantièmes.

Compte tenu du vote précédent, la question 11 – B devient sans objet.

12° - Remplacement du bac du surpresseur

Il s’agit de remplacer le bac dans lequel une ouverture avait été pratiquée par un prestataire de service pour y effectuer une réparation.  

                                                                                                                                    RÉSOLUTION N° 12

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0 /100000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme GOUTTIERE-DELACROIX soit 1 copropriétaire totalisant  550/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 12 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 55264/100000 tantièmes.

14° - Réglementation pour l’accès à la piscine

La jurisprudence considère qu’une piscine collective de copropriété ne présente aucune utilité pour les lots secondaires (cave, garage ou parking) et que, conformément aux dispositions de la Loi du 10/07/1965, ces lots doivent être exonérés du paiement de toute quote-part de charges relatives à l’entretien et à la conservation de cet équipement.

                                                                              RÉSOLUTION N° 14

Se sont abstenus : S.C.I. BELLAVISTA(931) HAZET(684) KOJFER(1380)  soit 3 copropriétaires totalisant 2995/100000 tantièmes.

Ont voté contre  : Mr WIART soit 1 copropriétaire totalisant 553/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 14 mise aux voix est adoptée à la majorité absolue de 55 copropriétaires totalisant 52266/100000 tantièmes.

15° Travaux de réfection du réseau de réception TV  

Les travaux ont été réalisés mais leur financement sur 5 ans tel qu’il avait été présenté n’a pas été possible. La dépense a donc été répartie sur 2 années : 50 % en 2005, 50 % en 2006.  

RÉSOLUTION N° 15

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 15 mise aux voix est adoptée   à l’unanimité des voix exprimées par  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

16° Demande de M. HASCOET.  

  RÉSOLUTION N° 16

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 16 mise aux voix est adoptée   à la majorité absolue de 59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

Questions diverses ne pouvant donner lieu à aucun vote.

Les copropriétaires s’expriment très majoritairement à propos du gardien pour faire part de leur mécontentement et demandent au syndic de procéder à son licenciement dès que possible.

Infiltration d’eau dans le bâtiment 11 : des investigations seront menées très rapidement pour y mettre un terme. La remise en peinture des bandes séparatrices des parkings et des numéros devra être faite cette année. Le passage par la coursive à l’arrière du bâtiment 11 est réservé à l’évacuation et ne doit pas être utilisé par les copropriétaires.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

Extrait article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :

Les  actions  qui  ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales   doivent   à  peine  de  déchéance,  être  introduites  par  les copropriétaires  opposants  ou  défaillants,  dans  un délai de deux mois à compter  de  la  notification  des dites  décisions  qui leur est faite à la diligence  du  syndic,  dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée  générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux  décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26  est  suspendue jusqu'à  l'expiration  du  délai  mentionné à la première phrase du présent alinéa.

N.B.  il  est  rappelé  que  la  contestation  des décisions des assemblées générales  ne  se  fait pas par lettre recommandée avec accusé de réception adressée  au syndic mais par assignation du syndicat des copropriétaires au Tribunal de Grande Instance dont dépend la copropriété.

LE  PRESIDENT		LE SECRETAIRE
Monsieur DEVLIEGER Jean-Jacques		Monsieur LOMEDICO Gérard
LES ASSESSEURS
Monsieur FEDERZONI Pierre	Monsieur MORIN Bernard

Se sont abstenus : Mme TRONQUART soit 1 copropriétaire totalisant 544/100000 tantièmes.

Ont voté contre :  0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes

Cette RESOLUTION N° 5 mise aux voix est adoptée à l’unanimité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 55270/100000 tantièmes.

6°- Présentation et vote d’un budget prévisionnel provisoire pour les charges courantes et les petits travaux de maintenance de l'exercice du 1 ^er janvier 2007 au 31 décembre 2007 proposé pour un montant total de 283.000 €.

Conformément aux dispositions de l’article 43 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

RESOLUTION N° 6

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 6 mise aux voix est adoptée   à l’unanimité des voix exprimées par  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

13° - Suppression du poste de gardien.

Après discussion, l’assemblée générale décide à l’unanimité de retirer cette question.

7° - Mise en place d’écrans d’informations dans les ascenseurs.

RESOLUTION N° 7

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes.

Ont voté contre : S.C.I. GUETOU (1121)  soit 1 copropriétaire totalisant  1121/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 7 mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 54693/100000 tantièmes.

                                                                                   RÉSOLUTION N°  9 - A

8° - Ravalement des façades.

Il s’agit d’étudier les travaux qui seront à exécuter dans quelques temps et d’en assurer la préparation technique et financière.

  RÉSOLUTION N°  8 – A

Se sont abstenus : Mme TRONQUART soit 1 copropriétaire totalisant 544/100000 tantièmes.

Ont voté contre : Mmes ou MM AIMON(847) AUSTRUY(616) GOUTTIERE-DELACROIX(550) KOJFER(1380)  soit 4 copropriétaires totalisant  3393/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 8-A mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 54 copropriétaires totalisant 51877/100000 tantièmes.

RÉSOLUTION N°  8 – B  

Se sont abstenus : 0 copropriétaire totalisant 0/100000 tantièmes.

Ont voté contre : M ou Mme ROEBUCK  soit 1 copropriétaire totalisant  595/100000 tantièmes.

Cette RESOLUTION N° 8 – B mise aux voix est adoptée à la majorité des voix exprimées par 58 copropriétaires totalisant 55219/100000 tantièmes.

9° - Mise en place de lecteurs de badges à toutes les entrées et d’un système « anti pass back » au portail.

Dans un souci de meilleure efficacité et d’harmonisation, il vous est proposé de mettre en place des lecteurs de badges de proximité permettant l’ouverture de la porte des halls, identiques à ceux qui existent déjà pour le hall principal et les entrées 5, 7 et 11. Par ailleurs, pour éviter les stationnements abusifs, il est proposé d’installer un système de contrôle d’accès au parking des véhicules. Voir devis joints, établis par l’entreprise KONE qui a installé les premiers lecteurs, qui a fourni le logiciel de gestion des badges, qui a toujours assuré une maintenance, qui s’occupe désormais de l’entretien des portes de garages et du portail extérieur et qui propose un contrat de maintenance du système de contrôle d’accès.

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 9 – A mise aux voix est adoptée   à l’unanimité des voix exprimées par  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

RÉSOLUTION N°  9 - B

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 9 - B mise aux voix est adoptée   à l’unanimité des voix exprimées par  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.

10° - Mise en conformité des ascenseurs

Des informations précises ont été données à plusieurs reprises à propos de la nouvelle Loi relative à la sécurité des ascenseurs (Loi « De Robien » du 2 juillet 2003) et de son décret d’application. Le contrat a été résilié à titre conservatoire pour permettre de lancer un appel d’offres concurrentiel auprès d’autres entreprises. L’étude doit porter sur 3 points :

§          La réalisation d’un audit technique des appareils

§          La souscription d’un nouveau contrat d’entretien normalisé

§          Les travaux de mise en conformité des appareils et leurs délais d’exécution

L’assemblée n’aura pas à se prononcer sur la réalisation des travaux qui sont obligatoires, mais sur les modalités d’exécution.

RÉSOLUTION N° 10  

Se sont abstenus : 0  copropriétaire totalisant 0 tantième.

Ont voté contre : 0 copropriétaire totalisant 0 tantième.

Cette RESOLUTION N° 10 mise aux voix est adoptée   à la majorité absolue de  59 copropriétaires totalisant 55814/100000 tantièmes.